Conditions Générales de Vente

Version : 1.0
Date de dernière mise à jour : 31 juillet 2025

Identification de la société

BESCOTT SRL, société dûment incorporée ayant son siège social au Clos des Albatros 11, 1341 Céroux-Mousty, Belgique, TVA : BE 0715.611.263, représentée par Dorian Savage, dûment autorisé à cet effet (ci-après désignée « BESCOTT »).

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les prestations de services fournies par BESCOTT à ses clients. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, sauf stipulation contraire convenue par écrit entre les parties.

Définitions

Client : Toute personne physique ou morale sollicitant les services proposés par BESCOTT.
Automatisation : Ensemble des technologies et processus mis en œuvre pour réduire les tâches manuelles répétitives et améliorer la productivité.
Audit : Analyse préalable des processus internes d’une entreprise en vue de formuler des recommandations personnalisées et un devis adapté.

Modalités de collaboration et devis

Les services proposés par BESCOTT sont exclusivement fournis sur la base d’un devis personnalisé.
Chaque mission fait l’objet d’une analyse préalable permettant de définir les besoins du client, les objectifs attendus, les livrables et le tarif associé.

Aucune tarification standard, pack ou abonnement préétabli n’est proposée. Toute prestation débute uniquement après validation écrite du devis par le client.

Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent par virement bancaire selon les coordonnées indiquées sur le devis et/ou la facture.
Sauf mention contraire sur le devis, les factures sont payables dans un délai de 15 jours à compter de leur émission.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard calculés à un taux de 1,5 % par mois ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Propriété intellectuelle

Tous les travaux, documents, scripts, automatisations, configurations et outils développés par BESCOTT restent sa propriété intellectuelle tant que l’intégralité du paiement n’a pas été reçue.

Après règlement complet, les droits d’utilisation sont transférés au client, sauf stipulation contraire précisée dans le devis. Toutefois, BESCOTT conserve le droit d’utiliser les éléments créés à des fins de démonstration ou de portfolio, sauf opposition écrite du client.

Confidentialité

Les deux parties s’engagent à :

• Conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la collaboration.
• Ne pas divulguer ces informations à des tiers sans consentement écrit préalable de l’autre partie.
• Utiliser les informations uniquement pour l’exécution des prestations convenues.

À la fin du service ou en cas de résiliation, le client peut exiger la restitution ou la suppression sécurisée de toutes les données fournies à BESCOTT. En l’absence de demande explicite, ces données seront supprimées sous 30 jours.

Résiliation

Chaque mission étant réalisée sur devis et validée individuellement, il n’existe pas d’abonnement reconductible.
Toute résiliation avant la fin d’une mission en cours devra être formulée par écrit. Les travaux déjà réalisés seront facturés au prorata de l’avancement, et les acomptes versés resteront acquis à BESCOTT.

Responsabilité

BESCOTT s’engage à exécuter ses prestations conformément aux règles de l’art et aux standards professionnels. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, de données, ou autres) résultant de l’utilisation des services fournis.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher d’abord un règlement amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de BESCOTT seront seuls compétents.

Modifications des conditions

BESCOTT se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis par le client.

En sollicitant un devis et en validant une mission, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente.